J.O. 281 du 3 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405331X



Par délibération en date du 3 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Bruz'Anim à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Boule de neige, du 23 novembre au 5 décembre 2004 :

Site : hôtel de ville, place du Docteur-Joly, 35170 Bruz.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 91,8 MHz.